Conditions Générales de Vente

Note : les abréviations suivantes sont utilisées pour simplifier la lecture :
     * « LAP »      désigne l’atelier de Pénélope Inc.
     * « acheteur » désigne votre personne, comme client de LAP sur ce site.

*Loi de la protection du consommateur: je vous avise que je dois respeter la loi de la protection du consommateur en ce qui a trait aux achats de mes clientes, soit en ligne, par courriel, au téléphone ou à la boutique. Les renseignements à ce sujet seront ajoutés à cette page de conditions sous peu. En attendant, vous pouvez vous référer à l'adresse suivante pour plus d'informations. http://www.opc.gouv.qc.ca/ Merci de votre compréhension.


A.  Acceptation des conditions générales

Les conditions générales de ventes ci-après mentionnées s’appliquent à tous les achats sur ce site et à la boutique. Veuillez les lire attentivement avant de confirmer votre commande. LAP s’engage à  confirmer à l’acheteur l’acceptation ou le refus de sa commande par courrier, téléphone, télécopie ou courrier électronique dans les cinq (5) jours ouvrés au plus tard après la réception de la commande.
 
B.  Mode de paiement et conclusion de la vente

Pour les commandes en ligne, les cartes de crédit VISA, Mastercard et Discover sont acceptées. Vous devez téléphoner au magasin pour transmettre votre numéro de carte. Nous acceptons aussi les règlement via PayPal: dans ce cas nous vous enverrons une facture par courriel avec une requête de règlement par PayPal. L’acheteur canadien peut aussi régler par chèque ou mandat : il doit remplir et imprimer le bon de commande confirmé par LAP puis  le poster avec le règlement. (Une commande postale et son règlement doivent nous parvenir dans les trente (30) jours suivant sa confirmation, afin d’éviter une modification de prix) Aucune commande n’est expédiée avant réception de son règlement intégral : nous n’acceptons pas les acomptes.

La conclusion d’une vente est effective que si LAP accepte et confirme la commande de l’acheteur. Aucune commande de moins de 30,00 $ de marchandise ne sera acceptée pour expédition; et une commande ne sera validée qu’à l’encaissement du chèque et après sa validation par l’établissement bancaire, ou au débit de la carte de crédit du client. Si vous tenez à commander pour moins de 30,00 $ des frais de manutention d'au moins 3,50 $ vous seront chargés en plus du transport.

Tout chèque posté doit être libellé à l’ordre de l’atelier de Pénélope.

Toute commande postale doit être accompagnée du paiement complet, et être envoyée à :
     L’atelier de Pénélope Inc.
     208-8420, av. Lespérance
     Québec (Québec)  G2K 1M3  Canada

Veuillez toujours attendre la confirmation de votre commande de LAP avant d’envoyer votre paiement par la poste. Ne jamais envoyer d’argent comptant : LAP n’est pas responsable de la perte de votre commande et de son règlement.

LAP se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande et son paiement pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement en articles, à un problème concernant la commande reçue ou à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

C. Obligations des parties (l’atelier de Pénélope vis-à-vis l’acheteur)

     1° de l’atelier de Pénélope Inc.
a) LAP s’engage à livrer les articles conformes à la commande de l’acheteur. Cependant les commandes se font dans la limite des stocks disponibles.
b) LAP s’engage à expédier les articles commandés dans les huit (8) jours à compter de l’acceptation de la commande pour le Canada et les États-Unis, et dans les 15 jours pour les autres pays. Nous ne sommes pas responsables du délai que prendra le service postal pour livrer la commande de l’acheteur. De plus le délai est donné à titre indicatif, et en aucun cas la responsabilité de LAP ne pourra être recherchée en cas de retard de livraison. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande, et il ne peut servir de raison à une demande d’indemnité quelconque ou à l’application d’une pénalité.

     2° de l’acheteur
a) L’acheteur garantit à LAP qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation de sa commande et il s’engage à régler au complet la valeur de sa commande et des frais de livraison.
b) L’acheteur s’engage à indiquer une adresse ou la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrées.
c) Pour toute destination hors du Canada, l’acheteur s’engage à régler le prix stipulé par LAP à LAP. Les taxes et droits de douane éventuels à payer à l’entrée du pays de destination sont à la charge de l’acheteur. Aucun retour n’est accepté pour le non-règlement  de ces frais.

D.  Détermination du prix de vente et taxes applicables

     1° Tous les prix de vente de ce catalogue le sont pour l’unité de l’article présenté et décrit. Par unité nous entendons :

a) Pour les fils : ils sont vendus par écheveau, sauf si indiqué autrement ; ex. : vous ne pouvez commander moins d’un (1) écheveau.
b) Pour les livres et les grilles : l’unité est un (1) livre ou une (1) grille. Ne contient rien d’autre sauf si cela est spécifié.
c) Pour les kits : la description de chacun d’eux vous informe de ce qu’il contient.
d) Pour les tissus au mètre : le minimum est 0,50 m (soit 50 cm); le tissu est vendu par tranche de 0,10 m (soit 10 cm). Ex. : 0,50, 0,60, 2,80 m, etc. Dans le cas ou vous auriez besoin de 0,73 m d’une toile, il vous faudra en commander 0,80 m (soit 80 cm). Nous vous rappelons que les tissus vendus au mètre coupés ne sont ni retournables ni remboursables.
e) Pour les outils, métiers, bijoux et tout autre item : l’unité est un (1) article et tel que sa description. Parfois la photo qui illustre l'article présente plus d'une fois le même article, vous n'en recevrez qu'un (1) si vous en commandez un (1).
f) Lors de votre commande tous les articles sont bloqués à 999 unités, i.e. que vous ne pouvez commander à la fois plus de 999 d’un même article.

     2° Le prix de vente ne peut être marchandé ou négocié. Le prix est indiqué en dollars canadiens, qui est la seule devise acceptée; tout règlement s’effectuera en dollars canadiens. À la conclusion de la commande le transport et les taxes applicables sont ajoutées.

a) Taxes applicables pour la province Québec, Canada :
     * 5 %    TPS  (taxe unique pour tout produit et l’achat de livres avec ISBN)
     * 9,975 % TVQ (taxe non chargée pour l’achat de livres avec ISBN)
b) Taxe applicable pour l'Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve: 13%.

c) Taxe applicable pour l'île du Prince Édouard: 14 % TVH

d) Taxe applicable pour la Nouvelle-Écosse: 15 % TVH

e) Taxe applicable pour les autres provinces  5 % TPS
f) Aucune taxe ne sera chargée par LAP pour les livraisons à l’extérieur du Canada.

E.  Transport et livraison

Les commandes sont livrées à l’adresse que vous indiquez lors de votre commande, il est possible d’avoir une adresse de livraison différente de celle de la facturation.

Les colis sont expédiés par l’entremise du service postal canadien et assurés pour une valeur équivalente au contenu de la commande. Les colis à destination de l’extérieur du Canada  sont assurés et accompagnés d’une déclaration de douanes.

Les frais de livraisons sont évalués en fonction du poids de votre commande et de la distance entre la boutique et votre adresse de livraison. Toute commande dont le poids excède 25 kg est expédiée en colis multiples : des frais additionnels pourront s’appliquer.

Chaque commande est vérifiée avant d’être expédiée à l’adresse indiquée par l’acheteur. Tous les items mentionnés sur la facture seront inclus dans le paquet. Chaque commande est accompagnée de la facture commerciale, qui constitue le seul document officiel de transaction entre LAP et l'acheteur. Tout événement, de quelque nature que ce soit échappant à la volonté de LAP et qui tendrait à retarder ou à empêcher la livraison à l’acheteur constitue une cause de suspension voire d’extinction des obligations de LAP, sans indemnité au profit de l’acheteur. Un retard ne peut en aucun cas justifier l’annulation de la commande, et il ne peut servir de raison à une demande d’indemnité quelconque, à l’application d’une pénalité ou à un versement quelconque pour dommages et intérêts.

Pour ce qui est des choix de livraisons, les voici :
1° Imprimer ma commande, je vais la poster avec mon paiement. (Attendez la confirmation   et poster dans un délai de 30 jours).
2° Procéder à ma commande, envoyer les articles disponibles et canceller les autres.
3° Procéder à ma commande lorsque tous les articles commandés seront prêts, je veux attendre pour tout recevoir  en une livraison.
4° Préparer ma commande, je passerai la chercher à la boutique lorsque vous me confirmerez qu’elle est prête. (Vous devrez passer à la boutique dans les 15 jours suivant l’avis que la marchandise est prête, autrement la marchandise sera libérée à moins qu’elle ne soit payée. De plus noter que nous ne couperons pas les tissus d'avance.)
5° Canceller ma commande s’il manque des articles.

F.  Retour & remboursement

Tout retour est soumis à l’acceptation de LAP et au frais de l’acheteur. Aucun retour n’est autorisé ou accepté sur les kits ouverts, les fils, les métrages de tissus coupés, les outils ou métiers qui présentent une utilisation ou dont l’emballage d’origine est absent. De plus, par respect des droits d’auteurs aucun retour n’est autorisé sur les livres, les grilles et les patrons. L’acheteur dispose de sept (7) jours à compter de la livraison de sa commande pour nous aviser d’une erreur ou un problème avant d’effectuer un retour d’article. Veuillez noter qu’un frais de retour équivalant à 20% de la valeur de chaque article retourné peut vous être chargé.

G.  Limitation de la responsabilité

L’acheteur est seul responsable du choix des articles à compter de la confirmation de commande, et de leur utilisation et conservation à compter de la livraison. En aucun cas LAP ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une déformation quelconque de la marchandise par l’utilisateur. LAP est uniquement responsable du respect de la réglementation canadienne relative à la marchandise et ne saurait être tenu pour responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans un autre pays que le Canada.

H.  Règlement des litiges

Tout litige sera traité suivant la juridiction canadienne.

I.   Autres mentions légales

Toute commande faite avec ou pour usage de fraude est interdite. Le non-respect de quelconque des conditions précédemment mentionnées mettra fin au droit d’utilisation de l’acheteur.

     No entreprise du Québec (NEQ) :  1168506211

     No taxe fédérale  (TPS/TVH) :      846794048 RT0001
     No taxe provinciale (TVQ) :          1219393870 TQ0001

Le présent site accessible à l’adresse www.latelierdepenelope.com est l’unique propriété de l’atelier de Pénélope. Il est édité par la compagnie Processol. La responsable du site est M. Guillaume Lord.

L’utilisation commerciale de ce catalogue et de son contenu est réservée à l’usage exclusif de l’atelier de Pénélope. Tout usage extérieur à l’atelier de Pénélope constitue une infraction.

Sécurité et Confidentialité

Les informations que vous nous confiez lors de la création de votre compte sur ce site sont à l’usage exclusif de l’atelier de Pénélope et ne peuvent être cédées. Vos informations sur ce site servent essentiellement au traitement des commandes. Vous conservez un droit d’accès et de modification à l'aide des identifiants qui vous sont confirmés par courrier électronique lors de votre inscription.

Si vous avez perdu ces identifiants, vous pouvez demander l'envoi de votre mot de passe par courrier électronique (___). Si vous changez d'adresse de courrier électronique veuillez nous en aviser. Vous pouvez nous écrire pour toute demande de modification ou suppression d'informations personelles.

Enfin, nous vous prions d'être conciliant pour la première année, nous devrons nous ajuster en fonction de la demande.

Notes importantes pour toutes les photos d’articles présentés dans le catalogue :

Pour le moment les couleurs et les grosseurs présentées par les illustrations le sont uniquement à titre indicatif. Veuillez vous fier à la description écrite et à vos propres références pour choisir vos couleurs et vos grosseurs. Aucun écran d'ordinateur n'est ajusté « adéquatement ».

Aucun article vendu dans ce catalogue est accompagné de l’encadrement, du matériel de finition ou de tout autre article décoratif présent sur la photo qui l’illustre, à moins que cela soit inscrit. De plus les articles offerts sont des articles pour la « construction » de pièces brodées, en aucun cas (sauf mention contraire) vous achetez le produit fini, brodé, exécuté, etc. Nous vendons du matériel pour réaliser par vous-même les articles présentés.

Précedent