Published On: août 21, 20243097 words15,5 min read

* Pour toutes les textes et les informations sur ce site, afin de faciliter la lecture, le masculin est le genre grammatical utilisé pour désigner les personnes sans distinction de sexe ou de genre.

* Les abréviations suivantes sont utilisées pour faciliter la lecture :

– « LAP » est l’abréviation utilisée et désigne l’entreprise L’Atelier de Pénélope Inc. et ses employés.

–  « Acheteur » réfère au client, sans distinction de genre, comme client de l’Atelier de Pénélope sur ce site.

  1. Acceptation des conditions générales de vente.

Les conditions générales mentionnées ci-après s’appliquent à toutes les commandes d’achat sur ce site. Veuillez lire attentivement avant de valider votre commande.

LAP s’engage à confirmer l’acceptation ou à refuser une commande placée en ligne, en communiquant avec l’Acheteur par courriel ou par téléphone dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Si le client n’a pas d’adresse de courriel, il pourra :

-Placer sa commande par téléphone, le règlement sera exigé à l’appel,

-Placer sa commande par la poste en imprimant son bon de commande, le règlement doit accompagner la commande.

  1. Méthodes de paiement et règlement d’une vente.
  2. LAP accepte les règlements par virement Interac à l’adresse suivante : admin@latelierdepenelope.com ;
  3. LAP accepte les règlements par cartes de crédit VISA, Mastercard, Discover et l’application électronique de Moneris.
  4. Si l’Acheteur ne veut pas transmettre ses informations personnelles ou confidentielles en ligne, il doit téléphoner directement au magasin et transmettre ces renseignements à la responsable des ventes en ligne : le paiement sera effectué immédiatement sur le terminal de Moneris de LAP et les informations de paiement ne seront pas conservées.
  5. LAP accepte les règlements par chèque. L’Acheteur canadien peut  régler par chèque, préalablement à l’expédition. Pour ce faire l’Acheteur doit remplir et imprimer le bon de commande et le joindre au règlement. Les chèques doivent être envoyés dans les trente (30) jours suivant la confirmation de la commande. Les articles commandés seront expédiés après réception et confirmation du paiement complet de la commande. LAP n’accepte aucun chèque provenant de l’extérieur du Canada ou en devise étrangère.
  6. LAP n’accepte pas les commandes à crédit.  L’Acheteur doit sélectionner l’option ° 4 pour payer sur expédition avec la méthode qu’il choisira. Toute expédition sera traitée une fois le chèque encaissé et validé par une institution financière ou selon le traitement des données de la société de carte de crédit de l’Acheteur.
  7. f) Tout chèque doit être émis au nom de l’Atelier de Pénélope Inc.

Tout paiement doit être joint à une preuve de commande et transmis à :

L’Atelier de Pénélope Inc.

1368B, rue Saint-Jacques

L’Ancienne-Lorette, QC

G2E 2X1  CANADA

Veuillez attendre que LAP confirme la commande avant d’envoyer un paiement par la poste. « N’envoyez jamais d’argent papier par courriel postal »: LAP ne pourra être tenu responsable de la perte de votre commande et de son règlement.

LAP se réserve le droit de ne pas répondre, accepter ou traiter une commande et son règlement pour quelque raison que ce soit, notamment liée à l’indisponibilité, à un problème dans le processus de commande ou à un problème prévisible ou non lié au processus d’expédition. Pour éviter les erreurs, LAP se réserve le droit de valider la quantité d’article commandés avec l’Acheteur en communiquant avec celui-ci par courriel ou par téléphone.

  1. Obligations des Parties, l’Atelier de Pénélope envers l’Acheteur :

1° Obligations de l’Atelier de Pénélope

  1. LAP s’engage à livrer les articles conformément à la commande de l’Acheteur. Toutefois, les commandes sont limitées à la disponibilité des stocks.
  2. LAP s’engage à expédier les articles dans les huit (8) jours ouvrables suivant l’acceptation d’une commande au Canada et aux USA, et dans les quinze (15) jours pour les autres pays. LAP ne peut être tenu responsable des retards causés par le service postal. De plus, les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont à titre indicatif et en aucun cas LAP ne pourra être tenu responsable de retards dans le processus d’envoi des articles. Les retards de livraison ne justifient pas l’annulation d’une commande ni quelque  demande d’indemnités . Les retards de justifient pas l’application d’une pénalité à LAP.

2° Obligations de l’Acheteur :

  1. L’Acheteur assure LAP qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires lui permettant d’utiliser le mode de paiement de son choix. L’Acheteur s’engage à régler le montant total de sa commande, les frais de livraison et les taxes applicables.
  2. L’Acheteur s’engage à fournir à LAP une adresse postal valide où la commande pourra être livrée les jours ouvrables.
  3. Pour l’Acheteur de l’extérieur du Canada : il s’engage à régler à LAP la somme d’argent stipulée par LAP en devise Canadienne.
  4. Il appartient à l’Acheteur de l’extérieur du Canada de payer les taxes, droits et douanes liés à la livraison de la commande dans le pays de destination. Les retours d’articles dus à des problèmes liés aux douanes et aux taxes ne sont pas acceptés.
  1. Fixation des prix des articles et des taxes applicables.

1° Tous les prix indiqués sur ce site et dans son catalogue se réfèrent aux unités suivantes :

  1. Pour les fils : ils sont vendus à l’unité : en écheveau, en balle, en sac, sauf indication contraire. Par exemple : l’Acheteur ne peut pas commander moins d’un écheveau, d’une balle ou d’un sac.
  2. Pour les livres, les grilles et les patrons : l’unité est un (1) livre ou une (1) grille.
  3. Ces articles sont vendus tel que LAP les a reçus des créateurs/distributeurs/manufactures : avec toutes les pages qu’ils doivent contenir et/ou parfois un accessoire en plus déjà fourni.

LAP ne peut être responsable d’une erreur ou d’un manque de page ou etc. : il faut communiquer avec LAP, nous  nous assurons de faire compléter votre achat.

  1. Pour les kits : un descriptif spécifique accompagne chaque kit commercial et décrit ce qu’il comprend.
  2. Pour les tissus : sauf spécification, les tissus sont offerts au prix du mètre coupé. La coupe minimale est de 0,60 m. (60 cm). Pour les tissus à commander, le minimum sera soit d’une (1) verge) ou d’un (1) mètre. Les tissus vendus sur commande spéciale ne sont ni repris ni remboursés.
  3. Pour les outils, les cadres, les bijoux et tous les autres articles : l’unité est un (1) et l’article est présenté tel que décrit dans le catalogue, s’il en est autrement l’Acheteur sera avisé.
  4. La photographie d’un article peut parfois présenter plus d’une fois le même article : l’Acheteur recevra qu’une unité de l’article en question s’il en commande qu’un.
  5. Le nombre maximum d’unités d’un même article commandé sur ce site est neuf-cent-quatre-vingt-dix-neuf (999) : si l’Acheteur veut en commander plus de 999, il doit le mentionner dans la plage de commentaire avant de transmettre sa commande.

2° Les prix des articles sont fixes et ne peuvent être négociés sauf de l’initiative de LAP en votre faveur. Votre acceptation et confirmation seront requises si LAP doit majorer les prix pour certains articles obtenus de l’extérieur du Canada et qui sont obtenus et soumis à une fluctuation des taux de change.

3° Les prix sont indiqués en dollars canadiens, la seule devise acceptée pour toutes les commandes.

Au prix de vente des articles commandés s’ajoutent les frais de transport et les taxes applicables.

  • Taxes applicables pour les livraisons dans la province de Québec au Canada :
    • Taux de 5 % en TPS, (seule taxe applicable pour les livres avec numéro ISBN);
    • Taux de 9,975 % en TVQ, (non chargée pour les livres avec numéro ISBN).
  • Taux applicable de 5% en TVH pour les livraisons en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Nunavut, en Saskatchewan, aux Territoires-du-Nord-Ouest et au Yukon;
  • Taux applicable de 13 % en TVH pour les livraisons en Ontario;
  • Taux applicable de 15 % en TVH pour les livraisons à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Pour la TPS/TVH et les peuples des Premières Nations : l’Acheteur doit sélectionner l’option de commande sans règlement. La commande sera traitée suivant la situation et le lieu de livraison.
  • Aucune taxe canadienne ne sera appliquée pour les livraisons à l’extérieur du Canada.
  1. Transport et livraison.

Toute expédition est accompagnée de deux adresses : celle d’expédition du magasin et l’adresse de l’Acheteur; un colis ne peut pas se perdre.

Les commandes seront livrées à l’adresse fournie par l’Acheteur à LAP lors de la passation de la commande. L’adresse de livraison de l’Acheteur peut être différente de son adresse de facturation. Pour les adresses enregistrées sur le site, l’Acheteur est seul responsable de la mise à jour et de la validation de ses adresses.

L’Acheteur doit signifier à LAP la marche à suivre si l’adresse fournie est erronée : soit un retour à LAP avec les frais à la charge de l’Acheteur, ou l’abandon du colis à la responsabilité et aux frais de l’Acheteur.

Les colis seront envoyés par Postes Canada et assurés pour la valeur des articles commandés si désiré par l’Acheteur, à défaut de quoi une couverture de 100,00 $ est incluse pour les colis expédiés. Les articles à livrer à l’extérieur du Canada sont assurés si l’Acheteur le désire et une déclaration de droits est jointe au colis.

Plusieurs articles peuvent être expédiés en courriers lettre régulier, moyennant des frais actuels entre 5,00 $ et 8,00 $. Si l’Acheteur veut utiliser ce service de la Postes canadienne, il doit demander un traitement de commande sans le paiement en ligne et LAP vous reviendra avec une confirmation.

Les frais de livraison sont calculés avec les outils d’évaluation de frais de Postes Canada, en fonction de la dimension et du poids du contenu de la commande, ainsi que de la distance entre l’adresse commerciale et l’adresse de livraison fournie par l’Acheteur. Les commandes dont le poids dépasse 25 Kg peuvent être expédiés en plusieurs colis et des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.

Si l’Acheteur possède son propre transport, il doit choisir l’option de commande sans règlement (° 4) et indiquer dans la page de commentaire de la commande le nom du transporteur et son numéro de client. Le frais de transport avec l’utilisation d’un transporteur de l’Acheteur est au frais de l’Acheteur. Si LAP doit se déplacer dans un point de dépôt, des frais peuvent être applicables.

Chaque commande et chaque adresse de livraison sont soigneusement vérifiées avant la livraison. Tous les articles listés et indiqué « livrés » sur la facture seront inclus dans le colis; il peut y avoir une seconde livraison si des articles sont manquants. Chaque commande sera accompagnée d’une facture commerciale.

Des événements de toute nature survenant en dehors de la volonté de LAP, provoquant un retard ou retardant la livraison d’une commande, peuvent amener LAP à renoncer à ses obligations, sans charge pour l’Acheteur.

Les retards de livraison ne justifient en aucun cas l’annulation d’une commande ni la demande d’indemnités. Les retards ne justifient pas l’application d’une quelconque pénalité à LAP ni la demande d’une quelconque indemnité pour dommages et intérêts.

Les choix pour le processus de commande et de livraison sont les suivants :

  1. Imprimez la commande, pour la poster avec le règlement complet. (Attendre la confirmation de réception de la commande par LAP pour poster le règlement);
  2. Passez la commande pour les articles disponibles et annulez ceux qui ne le sont pas;
  3. Annulez la commande si certains articles ne sont pas disponibles.
  4. Option de commande sans règlement immédiat, pour une ou plusieurs des situations suivantes :

* Pour régler la commande en ligne après confirmation avec LAP;

* Pour récupérer et régler la commande en magasin;

* Pour recevoir des informations sur les articles et leurs disponibilités avant règlement, etc.;

* Pour expédier et régler uniquement quand tous les articles seront disponibles; lorsque cette option est choisie l’obligation de LAP de 30 jours n’est pas applicable.

* Pour l’Acheteur veut faire réévaluer les frais de transport pour les petites commandes pouvant être expédiées en courrier lettre;

* Si l’Acheteur est d’un peuple des Premières Nations;

LAP vous reviendra suite à la réception de commande pour la traiter suivant les demandes de L’Acheteur, le règlement devra  être effectué avant l’expédition. Cette option de commande est pratique, elle permet de libérer la commande  lorsqu’il y a un article et/ou problème avec votre celle-ci.

  1. Retour et remboursement.

Avant de retourner un article, l’Acheteur doit communiquer avec LAP par téléphone ou courriel pour l’aviser du problème.

Tout retour d’article doit être approuvé par LAP. Les retours ne sont pas acceptés pour des articles montrant des traces d’ouverture, de coupe, d’utilisation, s’ils sont abîmés, et/ou s’ils présentent des signes d’utilisation et/ou si l’emballage d’origine de l’article est manquant.

Les droits d’auteurs sur les livres, les kits, les grilles et les patrons ne permettent aucun retour.

Les retours ne sont pas acceptés pour les articles testés ou essayés.

L’Acheteur dispose de sept (7) jours après réception de sa commande pour signaler à LAP toute erreur ou problème et de retourner un article. Veuillez noter que des frais de retour (équivalents à 20 % de la valeur de chaque article) peuvent être facturés à l’acheteur. LAP se réserve le droit de créditer ou rembourses l’Acheteur si l’article retourné n’est pas neuf, dans son état neuf ou est non recevable.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

  1. Limites de responsabilité et Garanties légales.

L’Acheteur est seul responsable du choix des articles. L’Acheteur est également responsable de l’utilisation et de la conservation des articles, après leur livraison. En aucun cas, LAP ne pourra être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou dommage causé aux articles par l’Acheteur après réception de la livraison. LAP agit sous les lois canadiennes concernant les marchandises et n’est pas responsable du non-respect des lois en vigueur dans les pays autres que le Canada.

Pour un article acheté à LAP, si l’article est accompagné d’une garantie commerciale, l’Acheteur à la responsabilité d’enregistrer son article. Pour tout défaut de fabrication et son signalement dans la période prévue de garantie de l’article, l’Acheteur doit communiquer avec LAP pour connaître la marche à suivre.

Les articles vendus sur ce site  sont couverts par des garanties prévues par la loi :

– Les articles sont couverts pas une garantie d’usage;

– Les articles sont couverts par une garantie d’une durée raisonnable;

– Les articles sont couverts par une garantie contre les vices cachés.

Noter que les précédentes ne s’appliquent pas dans le cas où l’Acheteur laverai un ouvrage réalisé avec des articles achetés à la boutique : « Une broderie ne se lave pas ». LAP ne peut être responsable de séquelles telles que le dégorgement de teinture ou le ternis sage de couleur.

  1. Règlement des différends.

Tout différend sera soumis à la loi sur la compétence canadienne.

Toute commande effectuée de manière frauduleuse ou à des fins frauduleuses est strictement interdite. Le non-respect de l’une des conditions mentionnées précédemment mettra fin aux droits de transaction et d’achat de l’Acheteur sur ce site. Tout frais encourus pas LAP dans les situations précédentes sont au frais de l’Acheteur.

  1. Autres questions légales.

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1173928475

Numéro d’identification fiscale fédéral (TVP/TVH) : 84076 0078 RT0001

Numéro d’identification fiscale provincial (TVQ) : 1219393870 TQ0001

Le numéro de téléphone du magasin est le (418) 634-0050

L’adresse de courriel pour nous rejoindre est info@latelierdepenelope.com

Ce site Web est accessible à partir de l’adresse : www.latelierdepenelope.com .

Ce site Web appartient uniquement à l’Atelier de Pénélope Inc.

Ce site Web est présenté par M. René Déry

L’utilisation commerciale de ce site et de son contenu est réservée à l’usage exclusif de l’Atelier de Pénélope Inc. : toute autre utilisation sera considérée comme une infraction à la loi.

  1. Sécurité et Confidentialité.

Toutes les informations communiquées par l’Acheteur lors de la création de son compte sur ce site resteront à l’usage exclusif de l’Atelier de Pénélope Inc., qui ne pourra les divulguer. L’inscription et les informations communiquées par l’Acheteur sont essentiellement utilisées pour la gestion des commandes et le traitement des données.

L’Acheteur pourra modifier ou éditer ses informations en utilisant ses identifiants.

Si l’Acheteur perd ses identifiants, ils peuvent être demandés par courriel et transmis à l’adresse de l’Acheteur. En cas de changement d’adresse courriel ou autre, l’Acheteur peut la communiquer à LAP.

 

  1. Note importante concernant toutes les photos présentées dans ce catalogue :

Aucun des articles présentés ne sera accompagné du cadre, du matériel de finition ou de tout autre objet décoratif présenté sur la photographie, sauf indication contraire.

Les articles proposés sont destinés à être utilisés pour la « construction » des pièces de broderie. L’Acheteur ne commande pas de produit fini , brodés ou finement travaillés sauf si l’article est décrit comme tel. LAP vend le matériel nécessaire que l’Acheteur réalise « lui-même » les articles présentés sur le site.

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